6741/311
Texte juridique marocain (ref: 6741/311) daté du 05/06/2026, concernant l'accueil des Marocains Résidant à l'Étranger et leurs droits immobiliers.
Points clés
- Accueil des MRE
- Droits immobiliers et fonciers
- Facilitation des démarches
Résumé
Ce texte juridique, identifié par la référence 6741/311 et daté du 05/06/2026, est une circulaire axée sur l'accueil des Marocains Résidant à l'Étranger (MRE). Bien que le thème soit le Droit Immobilier & Foncier, l'objet suggère des mesures facilitant leurs démarches ou l'exercice de leurs droits en matière foncière et immobilière au Maroc. Sa portée vise à améliorer l'intégration et le soutien des MRE dans leurs investissements ou acquisitions immobilières dans leur pays d'origine, en simplifiant les procédures administratives.
Texte
Circulaire Num�ro : 6741/311 Date : 05/06/2026 Objet : Accueil des Marocains R�sidant � l�Etranger - Op�ration MARHABA 2026. Référence : Circulaire n° 6659/311 du 28/05/2025. Circulaire Num�ro : 6738/311 Date : 19/05/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers-Restrictions quantitatives � l'exportation. Référence : Circulaire n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée.
النص بالعربية
6741/311 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6741/311 Date : 05/06/2026 Objet : Accueil des Marocains R�sidant � l�Etranger - Op�ration MARHABA 2026. Référence : منشور n° 6659/311 du 28/05/2025. منشور Num�ro : 6738/311 Date : 19/05/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers-Restrictions quantitatives � l'exportation. Référence : منشور n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée.
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