arreté viziriel du 04 06 1915 portant réglemetation sur le service de la conservation foncière
Cet arrêté viziriel de 1915 réglemente le service de la conservation foncière au Maroc, organisant l'enregistrement des droits immobiliers.
Points clés
- Organisation de la conservation foncière
- Sécurité juridique immobilière
- Fondement du droit foncier marocain
Résumé
Ce texte historique établit les règles d'organisation et de fonctionnement du service de la conservation foncière, pilier du système d'immatriculation des biens immobiliers au Maroc. Il détaille les procédures d'enregistrement, de publicité et de garantie des droits réels immobiliers, assurant la sécurité juridique des transactions foncières. Sa portée est fondamentale, car il constitue l'un des textes fondateurs du droit foncier marocain moderne, garantissant la fiabilité du registre foncier.
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