2002-11-02-autor-res-ind-fr
Ce texte juridique, datant du 2 novembre 2002, établit le cadre d'autorisation pour l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants au Maroc.
Points clés
- Établit le cadre d'autorisation des réseaux indépendants.
- Concerne l'établissement et l'exploitation d'infrastructures.
- Contribue à la libéralisation du secteur des télécoms.
Résumé
Ce document, daté du 2 novembre 2002, définit les conditions et procédures d'autorisation pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications indépendants au Maroc. Il s'inscrit dans la libéralisation progressive du secteur des télécommunications, permettant à des entités autres que les opérateurs historiques de déployer et gérer leurs propres infrastructures. Le texte vise à encadrer ces initiatives, garantissant la conformité technique, la sécurité et l'interopérabilité avec les réseaux existants. Il est fondamental pour l'ouverture du marché et la diversification des acteurs dans le paysage numérique marocain.
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