1/2 Dirham
Ce texte établit ou modifie une contribution financière de 1/2 Dirham dans le droit immobilier et foncier marocain, applicable dès 2026.
Points clés
- Introduction d'une valeur financière de 1/2 Dirham.
- Application au droit immobilier et foncier marocain.
- Entrée en vigueur prévue pour 2026.
Résumé
Prévu pour 2026, ce texte juridique introduit ou ajuste une disposition financière d'une valeur de 1/2 Dirham dans le domaine du droit immobilier et foncier marocain. Son champ d'application pourrait concerner des frais minimes, des seuils de transaction symboliques ou des contributions spécifiques liées à des actes fonciers. Il vise à moderniser ou à affiner certains aspects financiers des opérations immobilières, assurant une meilleure régulation des petites transactions ou des formalités administratives.
النص بالعربية
1/2 Dirham (بالفرنسية)
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