1/2 Dirham
Cette loi de 2026 établit une contribution symbolique de 1/2 Dirham pour l'accès à certaines informations foncières publiques, favorisant la transparence.
Points clés
- Introduction d'une redevance de 1/2 Dirham.
- Accès aux informations foncières publiques.
- Promotion de la transparence.
Résumé
La loi "1/2 Dirham", prévue pour 2026, introduit une redevance minime d'un demi-dirham. Elle est applicable à la consultation de certains registres ou informations foncières publiques, facilitant ainsi l'accès aux données essentielles. Cette contribution symbolique vise à couvrir une partie des coûts administratifs liés à la mise à disposition de ces informations. Elle participe à l'effort de transparence et de simplification des démarches pour les citoyens et professionnels du secteur immobilier.
النص بالعربية
1/2 Dirham (بالفرنسية)
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