10 Dirhams
Ce texte introduit ou ajuste une valeur financière de 10 Dirhams dans le droit immobilier et foncier marocain, applicable dès 2026.
Points clés
- Établissement d'une valeur financière de 10 Dirhams.
- Régit le droit immobilier et foncier au Maroc.
- Application effective à partir de 2026.
Résumé
Ce texte, dont l'entrée en vigueur est fixée à 2026, établit ou modifie une valeur financière de 10 Dirhams dans le cadre du droit immobilier et foncier marocain. Il pourrait s'appliquer à des frais d'enregistrement, des taxes spécifiques sur certains actes notariés ou des seuils pour des formalités administratives. L'objectif est de structurer davantage les coûts associés aux transactions foncières et de garantir une application uniforme des charges financières dans le secteur immobilier.
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10 Dirhams (بالفرنسية)
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