10 Dirhams Type 1995

Ce texte juridique marocain établit des dispositions spécifiques concernant la valeur monétaire ou les frais de 10 Dirhams, type 1995, dans le cadre des transactions immobilières et foncières.

Points clés

• Réglementation monétaire dans l'immobilier.
• Définition de frais ou valeurs spécifiques.
• Application aux transactions foncières.

Résumé

Ce texte juridique marocain, similaire à d'autres régulations monétaires appliquées au foncier, régit des aspects précis du droit immobilier et foncier. Il pourrait définir l'application d'une valeur fixe de 10 Dirhams, basée sur le type de 1995, pour certaines taxes, redevances, ou évaluations liées aux biens immobiliers. Son champ d'application concerne les opérations de mutation, d'enregistrement ou de valorisation foncière où cette référence monétaire est pertinente. La portée de ce texte est de standardiser ou de clarifier l'usage de cette valeur dans des contextes immobiliers spécifiques, potentiellement en révisant des montants antérieurs.

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