50 Centimes
Ce texte juridique marocain (ref: 50 Centimes) établit de nouvelles règles en matière d'urbanisme et de valorisation du patrimoine foncier public.
Points clés
- Réglementation de l'urbanisme et des constructions.
- Valorisation du patrimoine foncier public.
- Promotion d'un développement territorial équilibré.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 50 Centimes), datant de 2026, se concentre sur la gestion et la valorisation du domaine public et privé de l'État, ainsi que sur les règles d'urbanisme. Il introduit des dispositions pour une meilleure planification urbaine, la régulation des constructions et l'optimisation de l'utilisation des terrains publics. L'objectif est de promouvoir un développement territorial équilibré, de lutter contre l'habitat insalubre et de garantir une utilisation rationnelle des ressources foncières, en accord avec les stratégies nationales d'aménagement du territoire.
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50 Centimes (بالفرنسية)
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