Aménagement des nouveaux espaces
Cette loi vise à encadrer l'aménagement et le développement des nouveaux espaces urbains et ruraux au Maroc, favorisant une planification territoriale durable et intégrée.
Points clés
- Planification territoriale durable.
- Encadrement du développement urbain et rural.
- Intégration environnementale et socio-économique.
Résumé
La loi sur l'aménagement des nouveaux espaces établit un cadre juridique pour la planification, la conception et la réalisation de projets d'aménagement dans les zones en développement. Elle s'applique aux terrains non encore urbanisés ou nécessitant une restructuration majeure, qu'ils soient urbains, périurbains ou ruraux. Son objectif est de garantir un développement harmonieux, respectueux de l'environnement et répondant aux besoins socio-économiques des populations, en intégrant les principes de durabilité et d'équité territoriale. Elle pourrait introduire de nouvelles procédures d'autorisation et de contrôle.
النص بالعربية
Aménagement des nouveaux espaces (بالفرنسية)
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