Anciens Gouverneurs
Cette loi régule la situation foncière des anciens gouverneurs, visant la transparence et la prévention des conflits d'intérêts post-mandat.
Points clés
- Régulation du patrimoine foncier des ex-gouverneurs.
- Prévention des conflits d'intérêts post-mandat.
- Renforcement de la transparence et bonne gouvernance.
Résumé
La loi relative aux "Anciens Gouverneurs", prévue pour 2026, a pour objectif de clarifier et d'encadrer les dispositions relatives aux biens immobiliers et fonciers acquis ou détenus par les anciens hauts fonctionnaires territoriaux. Elle pourrait introduire des mesures de transparence et de contrôle pour prévenir les enrichissements illicites ou les conflits d'intérêts après la cessation de leurs fonctions. Son champ d'application concernera spécifiquement les anciens gouverneurs et leurs patrimoines fonciers, avec pour portée de renforcer la bonne gouvernance et la confiance publique dans l'administration.
النص بالعربية
Anciens Gouverneurs (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement