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Audit interne

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Cette loi encadre la fonction d'audit interne au sein des organisations opérant dans le secteur immobilier marocain.

Points clés

Résumé

La loi de 2026 sur l'"Audit interne" définit le rôle, les responsabilités et l'indépendance de la fonction d'audit interne pour les entités du secteur immobilier et foncier au Maroc. Elle établit les normes de conduite, les méthodologies d'intervention et les modalités de reporting pour assurer une évaluation objective et systématique des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. L'objectif est d'améliorer l'efficacité opérationnelle et la conformité réglementaire.

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Audit interne (بالفرنسية)

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