QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierAvoirs officiels de réserve

Avoirs officiels de réserve

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Ce texte de 2026 encadre la gestion et l'utilisation des avoirs officiels de réserve, potentiellement en lien avec la stabilité financière du secteur immobilier marocain.

Points clés

Résumé

Cette future loi de 2026 vise à définir les modalités de constitution, de gestion et d'utilisation des avoirs officiels de réserve du Maroc. Son champ d'application pourrait s'étendre à la régulation des flux financiers impactant le marché immobilier, assurant ainsi une meilleure stabilité économique. Elle pourrait également prévoir des mécanismes de mobilisation de ces réserves pour des projets d'infrastructure ou de développement foncier stratégiques, contribuant à la croissance du secteur.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Avoirs officiels de réserve (بالفرنسية)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés