Billet de 10 DH

Ce texte juridique marocain, bien que nommé d'après une dénomination monétaire, régit des aspects spécifiques du droit immobilier et foncier.

Points clés

• Réglementation immobilière et foncière.
• Liens avec des considérations monétaires spécifiques.
• Application aux transactions et droits fonciers.

Résumé

Cette loi marocaine, intitulée "Billet de 10 DH", concerne des dispositions particulières du droit immobilier et foncier. Elle pourrait établir des règles relatives à des frais spécifiques, des taxes foncières, ou des modalités de paiement dans le cadre de transactions immobilières où la valeur de 10 dirhams est pertinente. Son champ d'application s'étend aux opérations foncières et aux droits réels affectés par ces considérations financières.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés