Billet de 20 DH
Cette loi de 2026 encadre l'émission et l'utilisation du billet de 20 DH, notamment ses implications comme moyen de paiement dans les transactions immobilières et foncières au Maroc.
Points clés
- Statut légal du billet de 20 DH.
- Réglementation des paiements immobiliers en espèces.
- Clarification des transactions foncières.
Résumé
La loi "Billet de 20 DH" de 2026 définit les caractéristiques, le statut de cours légal et les modalités d'utilisation de cette coupure monétaire. Dans le cadre du droit immobilier et foncier, elle pourrait spécifier les limites ou les conditions d'acceptation des paiements en espèces, y compris avec ce billet, pour les transactions d'achat, de vente ou de location de biens immobiliers. Elle vise à clarifier son rôle dans les échanges économiques et à prévenir d'éventuels litiges liés aux modes de paiement dans ce secteur.
النص بالعربية
Billet de 20 DH (بالفرنسية)
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