Billet de 20 Dirhams /Type 2005
Ce texte de 2026 fixe ou ajuste une redevance de 20 dirhams applicable à certaines procédures ou documents fonciers de type 2005.
Points clés
- Fixation d'une redevance de 20 dirhams.
- Application aux procédures foncières "Type 2005".
- Harmonisation des coûts administratifs immobiliers.
Résumé
Ce texte juridique, datant de 2026, établit ou révise une redevance administrative de 20 dirhams spécifiquement liée à des opérations relevant du droit immobilier et foncier. Il cible les procédures ou les documents désignés comme "Type 2005", potentiellement introduits ou régis par une législation antérieure de cette année. La portée de cette loi concerne les acteurs impliqués dans les transactions foncières et les services cadastraux, visant à harmoniser les coûts administratifs.
النص بالعربية
Billet de 20 Dirhams /Type 2005 (بالفرنسية)
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