Billets en circulation
Ce texte de 2026 régule les aspects monétaires et les instruments de paiement liés aux transactions et au financement dans le secteur immobilier et foncier marocain.
Points clés
- Régulation des moyens de paiement immobiliers.
- Traçabilité des capitaux fonciers.
- Sécurité des flux monétaires immobiliers.
Résumé
Il vise à encadrer l'utilisation des moyens de paiement et la circulation des fonds dans les opérations d'achat, de vente ou de développement immobilier. La loi pourrait aborder les questions de traçabilité des capitaux, de lutte contre le blanchiment d'argent dans l'immobilier, ou de régulation de certains instruments financiers spécifiques au secteur. Son objectif est de renforcer la transparence et la sécurité des flux monétaires immobiliers.
النص بالعربية
Billets en circulation (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement