Billets et pièces démonétisés
Ce texte encadre le processus de démonétisation des billets et pièces de monnaie, définissant les modalités de leur retrait de la circulation et les délais d'échange.
Points clés
- Réglemente la démonétisation des monnaies.
- Définit les modalités de retrait et d'échange.
- Permet une gestion efficace de la masse monétaire.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2026 établit le cadre légal pour la démonétisation des billets et pièces de monnaie. Il détaille les procédures par lesquelles certaines coupures ou pièces perdent leur cours légal et sont retirées de la circulation. Le texte fixe également les périodes durant lesquelles ces monnaies peuvent encore être échangées auprès des banques ou de l'institut d'émission. Le champ d'application concerne l'ensemble des citoyens et des institutions financières. La portée de cette loi est de permettre une gestion efficace de la masse monétaire, de faciliter les mises à jour des séries de billets et pièces, et de prévenir la contrefaçon en retirant les anciennes versions.
النص بالعربية
Billets et pièces démonétisés (بالفرنسية)
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