Billets mutilés, altérés, ou détériorés
Ce texte régit le traitement et l'échange des billets de banque mutilés, altérés ou détériorés, définissant les conditions de leur validité et de leur remplacement.
Points clés
- Définit les critères des billets endommagés.
- Établit les procédures d'échange des billets.
- Assure l'intégrité du système fiduciaire.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2026 établit les règles relatives à la gestion des billets de banque endommagés. Il précise les critères selon lesquels un billet est considéré comme mutilé, altéré ou détérioré, et les procédures à suivre pour son échange auprès des institutions financières. Le champ d'application concerne les particuliers et les professionnels qui se retrouvent en possession de tels billets. La portée de cette réglementation est d'assurer la bonne circulation de la monnaie, de maintenir l'intégrité du système fiduciaire et de protéger les détenteurs de bonne foi contre la perte de valeur de leurs avoirs monétaires.
النص بالعربية
Billets mutilés, altérés, ou détériorés (بالفرنسية)
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