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Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Ce texte de 2026 encadre l'intégration et la cotation de produits financiers immobiliers à la Bourse de Casablanca, visant à dynamiser le marché foncier.

Points clés

Résumé

Cette loi de 2026 établit le cadre juridique pour la cotation et la négociation de titres et fonds immobiliers à la Bourse de Casablanca. Elle vise à offrir de nouvelles opportunités d'investissement dans le secteur immobilier et foncier, en facilitant la mobilisation de capitaux pour des projets de développement. Son champ d'application couvre les sociétés immobilières cotées, les OPCI et autres instruments financiers liés à l'immobilier, renforçant la transparence et la liquidité du marché foncier marocain.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Bourse de Casablanca (بالفرنسية)

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