Cadre de résolution de crise
Ce cadre définit les mécanismes et procédures pour la gestion et la résolution des crises affectant le secteur immobilier et financier, incluant des mesures d'intervention et de restructuration.
Points clés
- Gestion proactive des crises
- Outils d'intervention et de restructuration
- Minimisation de l'impact systémique
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2026 établit un cadre complet pour la résolution des crises dans le secteur immobilier et financier. Il définit les rôles et responsabilités des autorités compétentes, ainsi que les outils et pouvoirs d'intervention, y compris la restructuration ou la liquidation ordonnée des entités défaillantes. L'objectif est de minimiser l'impact sur l'économie réelle et les finances publiques, tout en protégeant les déposants et les investisseurs, et en assurant la continuité des fonctions critiques du marché.
النص بالعربية
Cadre de résolution de crise (بالفرنسية)
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