Cadre institutionnel

Ce texte définit les structures et mécanismes institutionnels régissant le droit immobilier et foncier au Maroc, organisant les rôles des différentes entités.

Points clés

• Organisation des institutions foncières.
• Définition des rôles et compétences.
• Amélioration de la gouvernance immobilière.

Résumé

Ce cadre institutionnel établit l'organisation et les compétences des différentes entités publiques et privées intervenant dans le secteur immobilier et foncier marocain. Il précise les rôles des agences, des administrations, des juridictions et des professionnels, ainsi que les procédures de coordination entre eux. Sa portée vise à optimiser la gouvernance du secteur, à clarifier les responsabilités et à améliorer l'efficacité des services liés à la gestion, à l'enregistrement et au règlement des litiges fonciers.

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