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Clean Note Policy

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Ce texte établit la politique de la monnaie propre, visant à maintenir la qualité des billets en circulation et à retirer les billets usagés ou endommagés au Maroc.

Points clés

Résumé

La "Clean Note Policy" est une réglementation essentielle pour préserver l'intégrité et l'hygiène des billets de banque en circulation au Maroc. Elle impose aux banques et institutions financières des directives strictes concernant le tri, le traitement et le retour des billets non conformes à la banque centrale. L'objectif est de garantir que seuls des billets de bonne qualité circulent, réduisant ainsi les risques de contrefaçon et facilitant les transactions, tout en renforçant la confiance dans la monnaie nationale.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Clean Note Policy (بالفرنسية)

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