Clean Note Policy
Cette politique vise à garantir la transparence et l'intégrité des transactions immobilières et des registres fonciers au Maroc, luttant contre les pratiques illicites.
Points clés
- Renforcement de la transparence des transactions immobilières.
- Fiabilité et clarté des titres de propriété et registres.
- Lutte contre la fraude et les pratiques illicites.
Résumé
La "Clean Note Policy" de 2026, dans le domaine immobilier et foncier, établit des normes strictes pour la clarté et la fiabilité des titres de propriété et des informations cadastrales. Elle s'applique aux notaires, conservateurs fonciers et autres professionnels, ainsi qu'aux parties prenantes des transactions. Sa portée est de renforcer la confiance dans le marché immobilier, de prévenir la fraude et le blanchiment d'argent, et d'assurer une meilleure traçabilité des opérations foncières.
النص بالعربية
Clean Note Policy (بالفرنسية)
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