Comité de stabilité financière
Cette loi institue un Comité de stabilité financière chargé de surveiller les risques systémiques, y compris ceux liés au secteur immobilier.
Points clés
- Création d'un comité de stabilité financière.
- Surveillance des risques systémiques, y compris immobiliers.
- Coordination des actions pour la résilience financière.
Résumé
La loi "Comité de stabilité financière" crée une instance consultative et de coordination dédiée à la préservation de la stabilité du système financier marocain. Ce comité a pour mission d'identifier, d'évaluer et de prévenir les risques systémiques, y compris ceux émanant du marché immobilier et foncier, qui pourraient menacer l'équilibre économique global. Il formule des recommandations aux autorités compétentes et coordonne les actions pour renforcer la résilience du système financier face aux chocs. Son champ d'action est intersectoriel, avec une attention particulière aux interconnexions entre le secteur immobilier et la finance.
النص بالعربية
Comité de stabilité financière (بالفرنسية)
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