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Cours des billets de Banque étrangers

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Ce texte régit la détermination et la publication des cours des billets de banque étrangers au Maroc, essentiels pour les transactions internationales et la conversion monétaire.

Points clés

Résumé

Cette loi établit les modalités de fixation et de diffusion des cours de référence pour les billets de banque étrangers circulant ou échangés au Maroc. Elle vise à assurer la transparence et la stabilité des opérations de change impliquant des devises physiques. Son champ d'application couvre les institutions financières et les bureaux de change, garantissant une base uniforme pour l'évaluation des monnaies étrangères. Elle est cruciale pour les voyageurs, les entreprises et les résidents effectuant des conversions de devises.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Cours des billets de Banque étrangers (بالفرنسية)

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