Cycle de la monnaie fiduciaire
Ce texte encadre les différentes étapes du cycle de vie de la monnaie fiduciaire, de son émission à sa destruction, pour assurer sa qualité et sa bonne circulation au Maroc.
Points clés
- Gestion de l'émission monétaire
- Règles de circulation et retrait
- Procédures de destruction sécurisée
Résumé
La loi sur le "Cycle de la monnaie fiduciaire" vise à établir un cadre juridique pour la gestion complète des billets et pièces de monnaie. Elle définit les procédures d'émission par la banque centrale, les règles de mise en circulation, les conditions de retrait des billets usagés ou endommagés, et les modalités de leur destruction. L'objectif est de garantir l'intégrité, la sécurité et la qualité de la monnaie en circulation au Maroc, essentielle pour la confiance du public et la stabilité économique.
النص بالعربية
Cycle de la monnaie fiduciaire (بالفرنسية)
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