Développement et modernité
Cette loi de 2026 vise à moderniser le cadre juridique du droit immobilier et foncier pour soutenir le développement urbain et rural durable au Maroc.
Points clés
- Modernisation du cadre juridique foncier.
- Soutien au développement urbain durable.
- Digitalisation des services immobiliers.
Résumé
Ce texte de 2026 est une initiative majeure pour adapter le droit immobilier et foncier marocain aux exigences du développement et de la modernité. Il pourrait englober des réformes visant à simplifier les procédures d'urbanisme, à encourager l'investissement dans des projets immobiliers innovants et durables, et à digitaliser les services fonciers. La loi mettrait l'accent sur l'optimisation de l'utilisation des terres, la promotion de l'habitat social et la mise en place de mécanismes favorisant une gestion foncière transparente et efficace, en phase avec les objectifs de développement économique et social du Royaume.
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Développement et modernité (بالفرنسية)
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