Développement et modernité
Cette loi vise à moderniser le cadre juridique de l'immobilier et du foncier au Maroc, favorisant le développement économique et l'attractivité des investissements.
Points clés
- Modernisation des procédures foncières et immobilières.
- Promotion de l'investissement et du développement.
- Sécurisation des transactions et des droits de propriété.
Résumé
La loi "Développement et modernité" de 2026 réforme le droit immobilier et foncier marocain pour s'adapter aux exigences contemporaines. Elle s'applique à toutes les transactions immobilières, l'aménagement du territoire et la gestion du patrimoine foncier, introduisant des procédures simplifiées et des outils numériques. Sa portée est d'accélérer les projets de développement, de sécuriser les investissements et de promouvoir une utilisation plus efficace du foncier.
النص بالعربية
Développement et modernité (بالفرنسية)
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