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Dispositif de prévision

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Ce texte établit un dispositif de prévision pour anticiper les évolutions et les tendances du marché immobilier et foncier marocain.

Points clés

Résumé

Ce document juridique met en place un mécanisme de prévision destiné à analyser et anticiper les dynamiques futures du marché immobilier et foncier au Maroc. Son champ d'application couvre l'identification des risques, l'évaluation des opportunités et la modélisation des scénarios d'évolution des prix, des transactions et des besoins en logement. La portée de ce dispositif est de fournir des outils d'aide à la décision pour les autorités publiques, les promoteurs immobiliers et les investisseurs, afin d'orienter les politiques d'aménagement du territoire et de régulation du marché de manière proactive.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Dispositif de prévision (بالفرنسية)

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