Encours des interventions
Ce texte établit les règles de suivi et de gestion des interventions financières et réglementaires en cours dans le secteur immobilier et foncier marocain.
Points clés
- Suivi des interventions financières immobilières.
- Gestion des actions réglementaires foncières.
- Transparence et optimisation sectorielle.
Résumé
Cette loi de 2026 vise à encadrer l'ensemble des interventions, qu'elles soient de nature financière (crédits, subventions) ou réglementaire (autorisations, contrôles), affectant le domaine immobilier et foncier. Elle définit les modalités de leur suivi, d'évaluation de leur impact et de leur clôture. L'objectif est d'assurer une meilleure transparence et une gestion optimisée des engagements et des actions publiques ou privées dans ce secteur stratégique.
النص بالعربية
Encours des interventions (بالفرنسية)
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