Financement Collaboratif - Crowdfunding
Cette loi vise à encadrer les activités de financement collaboratif (crowdfunding) au Maroc, notamment pour les projets immobiliers et fonciers.
Points clés
- Encadrement juridique du crowdfunding.
- Focus sur les projets immobiliers et fonciers.
- Protection des investisseurs et transparence.
Résumé
La loi sur le financement collaboratif de 2026 établit un cadre juridique et réglementaire pour les plateformes de crowdfunding au Maroc. Elle a pour objectif de faciliter la collecte de fonds pour divers projets, avec une emphase particulière sur le secteur immobilier et foncier, en assurant la protection des investisseurs et la transparence des opérations. Elle définit les différents types de crowdfunding (prêt, investissement, don) et les conditions d'agrément des plateformes.
النص بالعربية
Financement Collaboratif - Crowdfunding (بالفرنسية)
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