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Gestion des risques et continuité d’activités

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Ce texte légal définit les exigences pour la gestion des risques et la garantie de la continuité des activités dans le secteur immobilier et foncier.

Points clés

Résumé

Il vise à renforcer la résilience des opérations immobilières face aux aléas et perturbations, en imposant des mécanismes d'identification, d'évaluation et de traitement des risques. La loi s'applique aux entreprises et organismes du secteur, les obligeant à élaborer des plans de continuité d'activités pour assurer la pérennité de leurs services essentiels. Son objectif est de protéger les investissements, les projets et les parties prenantes contre les impacts négatifs des incidents.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Gestion des risques et continuité d’activités (بالفرنسية)

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