Structure
Ce texte définit la structure de gouvernance et le cadre institutionnel du droit immobilier et foncier au Maroc.
Points clés
- Organisation de la gouvernance foncière.
- Rôles des institutions immobilières.
- Cadre de gestion du patrimoine foncier.
Résumé
Ce texte juridique établit l'organisation et les compétences des entités chargées de la gouvernance dans le domaine immobilier et foncier au Maroc. Il clarifie les rôles des différentes institutions et administrations impliquées dans la gestion, l'enregistrement et la régulation des biens fonciers. Sa portée est essentielle pour assurer une gestion transparente et efficace du patrimoine foncier national, impactant la sécurité juridique des transactions et le développement urbain.
Texte
Gouvernance Structure Organes de contrôle Système de Contrôle Interne Audit interne Systèmes de Management Gestion des risques et continuité d’activités Déontologie Responsabilité Sociétale Règles budgétaires
النص بالعربية
Structure (بالفرنسية)
Gouvernance Structure Organes de contrôle Système de Contrôle Interne Audit interne Systèmes de Management Gestion des risques et continuité d’activités Déontologie Responsabilité Sociétale Règles budgétaires (بالفرنسية)
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