QanounAlert
AccueilDroit Pénal & JusticeGuide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…

Guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Loi 13 mars 2026 Droit Pénal & Justice

Ce guide fournit des lignes directrices essentielles pour les entités assujetties au Maroc afin de prévenir et détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, assurant la conformité aux réglementations nationales et internationales.

Points clés

Résumé

Ce guide détaillé est un outil indispensable destiné aux institutions financières et aux professions non financières désignées (avocats, notaires, agents immobiliers, etc.) au Maroc. Il vise à clarifier les obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (LFT), conformément à la loi n° 43-05 telle que modifiée. Le guide explique les principes fondamentaux de la diligence raisonnable à l'égard de la clientèle (KYC), la détection et la déclaration des opérations suspectes (DOS) à l'Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), l'adoption d'une approche basée sur les risques, et la mise en place de contrôles internes robustes. Il insiste sur l'importance de la formation du personnel et de la tenue de registres adéquats pour renforcer l'intégrité du système financier marocain et prévenir l'utilisation abusive de ses circuits.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (بالفرنسية)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés