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Indicateurs des banques et fenêtres participatives

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Ce texte établit des indicateurs spécifiques pour les banques et fenêtres participatives concernant leurs activités dans le secteur immobilier et foncier.

Points clés

Résumé

Cette future loi définira des indicateurs de performance et de suivi dédiés aux banques et fenêtres participatives, spécifiquement pour leurs opérations liées au droit immobilier et foncier. Elle permettra d'évaluer l'impact et la contribution de ces institutions au financement et au développement du secteur immobilier, tout en assurant la conformité avec les principes de la finance participative. L'objectif est de fournir une vision claire de leur engagement et de leurs performances dans ce domaine, favorisant une meilleure régulation.

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النص بالعربية

Indicateurs des banques et fenêtres participatives (بالفرنسية)

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