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Infrastructures de marchés financiers et leur surveillance

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Ce document présente les infrastructures essentielles des marchés financiers marocains et leur surveillance. Il met en lumière le Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM) pour les paiements interbancaires et Maroclear, le dépositaire central de titres, tous deux cruciaux pour la stabilité et l'efficacité du marché.

Points clés

Résumé

Ce texte aborde les infrastructures fondamentales des marchés financiers marocains et les mécanismes mis en place pour leur surveillance. Ces infrastructures sont vitales pour assurer la fluidité, la sécurité et la stabilité des transactions financières. Le "Système des Règlements Bruts du Maroc" (SRBM) est un élément central, géré par Bank Al-Maghrib, qui permet le règlement en temps réel et brut des paiements interbancaires de grande valeur, réduisant ainsi le risque systémique. Parallèlement, "Maroclear", en tant que dépositaire central de titres, joue un rôle indispensable dans la conservation des titres dématérialisés et la facilitation de leur livraison contre paiement (DvP). La surveillance de ces entités est primordiale pour prévenir les défaillances, maintenir la confiance des investisseurs et garantir l'intégrité du marché. Elle implique des régulateurs comme Bank Al-Maghrib et l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) qui veillent à l'application des normes internationales et à la résilience opérationnelle de ces systèmes critiques. L'objectif est de soutenir un marché financier robuste et transparent, essentiel au développement économique du pays.

Texte

Infrastructures de marchés financiers et leur surveillance Vue d'ensemble Système des Règlements Bruts du Maroc Dépositaire Central de titres, Maroclear

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النص بالعربية

Infrastructures de marchés financiers et leur surveillance (بالفرنسية)

Infrastructures de marchés financiers et leur surveillance Vue d'ensemble Système des نظامs Bruts du Maroc Dépositaire Central de titres, Maroclear

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