Instances de gouvernance
Cette loi de 2026 organise les instances de gouvernance et de régulation dans le secteur immobilier et foncier marocain.
Points clés
- Structure et attributions des organismes régulateurs.
- Rôles et pouvoirs des autorités foncières.
- Transparence et efficacité de la gouvernance immobilière.
Résumé
La loi de 2026 sur les "Instances de gouvernance" dans le domaine immobilier et foncier marocain établit la structure et les attributions des organismes chargés de la régulation, du contrôle et de la supervision de ce secteur. Elle définit les rôles des différentes autorités, leurs pouvoirs décisionnels et leurs responsabilités en matière de gestion foncière, d'urbanisme et de transactions immobilières. Son objectif est d'assurer une gouvernance transparente et efficace pour le développement durable du marché immobilier.
النص بالعربية
Instances de gouvernance (بالفرنسية)
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