Intégrité Financière
Cette loi vise à renforcer la transparence et la probité dans les transactions immobilières et foncières au Maroc, prévenant ainsi la corruption et le blanchiment d'argent.
Points clés
- Renforcement de la transparence immobilière et foncière.
- Prévention de la corruption et du blanchiment d'argent.
- Imposition d'obligations de diligence aux acteurs du secteur.
Résumé
La loi sur l'Intégrité Financière est conçue pour établir un cadre juridique robuste afin de prévenir la corruption et le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier et foncier marocain. Elle s'appliquera à toutes les parties prenantes, y compris les promoteurs, les notaires et les acquéreurs, en imposant des obligations de déclaration et de diligence. Son objectif est d'assurer la confiance et la stabilité du marché foncier, contribuant à une meilleure gouvernance et à la protection des investissements.
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Intégrité Financière (بالفرنسية)
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