La lettre de la recherche
Cette loi institue un mécanisme de publication ou de diffusion régulière des résultats de recherche en droit immobilier et foncier marocain, favorisant la transparence.
Points clés
- Formalisation de la diffusion de la recherche.
- Information des professionnels et du public.
- Renforcement de la connaissance juridique foncière.
Résumé
La loi de 2026, intitulée "La lettre de la recherche", vise à formaliser la diffusion des travaux scientifiques et des analyses juridiques dans le domaine du droit immobilier et foncier au Maroc. Elle établit les modalités de publication d'une "lettre" ou d'un bulletin périodique, destiné à informer les professionnels, les universitaires et le public des avancées, des interprétations et des réformes législatives. Son champ d'application englobe la vulgarisation des recherches sur la propriété, l'urbanisme, les transactions et la fiscalité foncière. L'objectif est de renforcer la connaissance et la compréhension du cadre juridique foncier.
النص بالعربية
La lettre de la recherche (بالفرنسية)
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