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Marché des adjudications des bons du Trésor

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Cette loi régit le marché des adjudications des bons du Trésor, organisant l'émission et la négociation de la dette publique marocaine.

Points clés

Résumé

La législation de 2026 encadre le fonctionnement du marché primaire et secondaire des bons du Trésor au Maroc. Elle définit les modalités d'émission par adjudication, les conditions de participation des investisseurs, ainsi que les règles de cotation et de négociation de ces titres de dette publique. L'objectif est d'assurer la liquidité du marché, de diversifier les sources de financement de l'État et de garantir la stabilité financière.

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النص بالعربية

Marché des adjudications des bons du Trésor (بالفرنسية)

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