Marché primaire des TCN
Cette loi de 2026 encadre l'émission initiale des Titres de Créances Négociables (TCN) liés au secteur immobilier et foncier au Maroc.
Points clés
- Régulation de l'émission initiale des TCN immobiliers.
- Structuration du financement immobilier par instruments de dette.
- Protection des souscripteurs et transparence des offres.
Résumé
La loi sur le marché primaire des TCN, prévue pour 2026, établit les règles régissant l'émission et la souscription initiales des Titres de Créances Négociables spécifiquement liés au droit immobilier et foncier. Elle vise à structurer le financement du secteur immobilier par des instruments de dette, garantissant la transparence des offres et la protection des souscripteurs. Son champ d'application concerne les entités émettrices et les investisseurs participant à la première phase de commercialisation de ces titres.
النص بالعربية
Marché primaire des TCN (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement