Marché secondaire
Cette loi de 2026 vise à réguler le marché secondaire des actifs immobiliers et fonciers au Maroc, facilitant les transactions et renforçant la transparence.
Points clés
- Régulation des transactions d'actifs immobiliers existants.
- Amélioration de la liquidité et de la transparence du marché.
- Protection des investisseurs et valorisation des biens fonciers.
Résumé
La loi sur le marché secondaire, prévue pour 2026, établit un cadre juridique pour les transactions d'actifs immobiliers et fonciers déjà émis ou détenus. Elle a pour objectif de dynamiser la liquidité de ces actifs, en permettant des échanges plus fluides et sécurisés après leur émission initiale. Son champ d'application couvre les instruments financiers liés à l'immobilier et les droits fonciers, visant à protéger les investisseurs et à assurer une meilleure valorisation des biens.
النص بالعربية
Marché secondaire (بالفرنسية)
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