Opérations de long terme
Cette loi encadre les opérations immobilières et foncières de longue durée, offrant un cadre juridique stable pour les projets d'investissement majeurs.
Points clés
- Encadrement des projets immobiliers pluriannuels.
- Sécurisation des investissements à long terme.
- Gestion des risques et litiges sur la durée.
Résumé
La loi sur les "Opérations de long terme" établit un cadre juridique robuste pour la planification, le financement et la réalisation de projets immobiliers et fonciers s'étendant sur plusieurs années. Elle s'applique aux grands aménagements urbains, aux développements touristiques, aux concessions foncières de longue durée et aux partenariats public-privé dans le secteur. L'objectif est de sécuriser les engagements des parties, de faciliter les investissements lourds et de prévoir des mécanismes de gestion des risques et de résolution des litiges sur la durée.
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Opérations de long terme (بالفرنسية)
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