Patrimoine architectural
Cette loi vise à protéger et valoriser le patrimoine architectural marocain, en définissant les mesures de conservation et de gestion des biens immobiliers historiques.
Points clés
- Protection et valorisation du patrimoine bâti.
- Définition des mesures de conservation.
- Obligations des propriétaires et autorités.
Résumé
La loi sur le patrimoine architectural établit un cadre juridique pour l'identification, la classification et la protection des édifices et ensembles urbains présentant un intérêt historique, artistique ou culturel au Maroc. Elle définit les obligations des propriétaires et des autorités publiques en matière de conservation, de restauration et de mise en valeur de ces biens. Son champ d'application couvre l'ensemble du territoire national, visant à préserver l'identité culturelle et la mémoire collective à travers son bâti. Elle encadre également les interventions sur ces sites pour assurer leur intégrité.
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Patrimoine architectural (بالفرنسية)
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