Politique macroprudentielle
Cette loi instaure un cadre pour la politique macroprudentielle visant à prévenir les risques systémiques dans le secteur immobilier et foncier.
Points clés
- Prévention des risques systémiques immobiliers.
- Régulation du crédit et de l'endettement.
- Stabilité financière du secteur immobilier.
Résumé
La loi sur la politique macroprudentielle dans le domaine immobilier et foncier établit des mécanismes de surveillance et de régulation pour assurer la stabilité financière. Elle vise à prévenir l'accumulation excessive de risques liés au crédit immobilier, à l'endettement des ménages et des entreprises, et à la formation de bulles spéculatives. Son application concerne les institutions financières et les acteurs du marché immobilier, permettant d'atténuer les chocs potentiels sur l'économie nationale.
النص بالعربية
Politique macroprudentielle (بالفرنسية)
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