Programme de Recherche
Ce texte établit un cadre juridique pour les programmes de recherche dans le domaine du droit immobilier et foncier au Maroc.
Points clés
- Création d'un cadre pour la recherche foncière.
- Financement et partenariats pour l'innovation.
- Amélioration du droit immobilier marocain.
Résumé
La loi de 2026 institue un programme de recherche dédié à l'innovation et à l'amélioration du droit immobilier et foncier marocain. Elle définit les objectifs, les modalités de financement et les partenariats possibles entre institutions académiques, publiques et privées. Le champ d'application inclut des études sur la digitalisation du cadastre, la simplification des procédures foncières et l'optimisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, visant à moderniser le secteur.
النص بالعربية
Programme de Recherche (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement