Projet de réhabilitation
Cette loi encadre les projets de réhabilitation urbaine et immobilière, visant à revitaliser les zones dégradées et à améliorer le cadre de vie.
Points clés
- Encadrement des projets de réhabilitation.
- Revitalisation des zones urbaines.
- Procédures et financement des opérations.
Résumé
La loi sur les projets de réhabilitation établit le cadre juridique et opérationnel pour la mise en œuvre des initiatives de rénovation et de réhabilitation des tissus urbains anciens ou dégradés. Elle définit les procédures d'approbation, les mécanismes de financement, ainsi que les droits et obligations des acteurs impliqués (collectivités, propriétaires, promoteurs). Son champ d'application concerne les zones nécessitant une intervention pour des raisons de salubrité, de sécurité, de valorisation patrimoniale ou de développement socio-économique, contribuant ainsi à la modernisation des villes marocaines.
النص بالعربية
Projet de réhabilitation (بالفرنسية)
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