Responsabilité Sociétale
Cette loi vise à intégrer les principes de responsabilité sociétale dans le secteur immobilier et foncier marocain, promouvant des pratiques durables et éthiques.
Points clés
- Intégration des principes RSE dans l'immobilier.
- Promotion du développement durable et éthique.
- Responsabilisation des acteurs fonciers.
Résumé
La loi sur la Responsabilité Sociétale en Droit Immobilier et Foncier, prévue pour 2026, a pour objectif d'instaurer un cadre légal incitant les acteurs du secteur à adopter des démarches respectueuses de l'environnement et des communautés. Elle s'appliquera aux promoteurs, investisseurs et gestionnaires fonciers, les engageant à considérer l'impact social et écologique de leurs projets. Sa portée est de moderniser le secteur en alignant les pratiques avec les standards internationaux de développement durable et d'éthique des affaires.
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Responsabilité Sociétale (بالفرنسية)
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