QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierSéries statistiques monétaires

Séries statistiques monétaires

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Cette loi établit la collecte et la publication de séries statistiques monétaires relatives au secteur immobilier et foncier.

Points clés

Résumé

La présente loi organise la collecte, le traitement et la diffusion de séries statistiques monétaires spécifiques au domaine immobilier et foncier au Maroc. Elle vise à fournir des données fiables et régulières sur les aspects financiers du marché, tels que les prix, les volumes de transactions, les crédits immobiliers et les investissements. Ces statistiques sont essentielles pour l'analyse économique, la prise de décision des acteurs du marché et l'élaboration des politiques publiques en matière d'habitat et d'aménagement du territoire.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Séries statistiques monétaires (بالفرنسية)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés