Situation comptable
Ce texte établit les règles relatives à la situation comptable des biens immobiliers et fonciers, encadrant leur valorisation et leur enregistrement dans les comptes des entités concernées.
Points clés
- Règles comptables pour biens immobiliers et fonciers.
- Modalités d'évaluation et d'enregistrement des actifs.
- Transparence du patrimoine immobilier.
Résumé
Le document définit les principes et méthodes de tenue de la situation comptable des actifs immobiliers et fonciers au Maroc. Il précise les modalités d'évaluation, d'amortissement et de dépréciation des biens, ainsi que leur inscription au bilan des entreprises et des organismes. L'objectif est d'assurer une représentation fidèle et transparente de la valeur du patrimoine immobilier, essentielle pour les transactions, les financements et la conformité réglementaire dans le secteur foncier et immobilier. Il vise à harmoniser les pratiques comptables spécifiques à ce domaine.
النص بالعربية
Situation comptable (بالفرنسية)
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